La prévention du risque de corruption s’impose comme une exigence centrale pour les acteurs publics et privés engagés dans des processus d’achat. Elle repose sur des principes de compliance, d’éthique et de conformité intégrés aux pratiques quotidiennes des organisations.
L’achat public demeure un terrain particulièrement exposé aux malversations, nécessitant des règles strictes et des dispositifs opérationnels. Les points essentiels suivent sous A retenir : consultez-les pour guider la mise en œuvre opérationnelle.
A retenir :
- Cartographie des risques régulièrement actualisée et largement partagée
- Code de conduite anticorruption formalisé, public et clairement diffusé
- Procédures d’évaluation des tiers claires, traçables et documentées
- Système d’alerte interne opérationnel, confidentiel et techniquement protégé
Après ces repères, organiser les achats publics pour prévenir le risque de corruption
Bien organiser les achats réduit l’exposition aux risques et facilite le contrôle interne au quotidien. La programmation pluriannuelle et la transparence des projets d’achat constituent des leviers concrets pour la maîtrise opérationnelle.
Selon l’AFA, la connaissance fine des achats permet d’identifier zones de risque prioritaires et opportunités d’amélioration. Par exemple, une typologie des fournisseurs facilite la segmentation des contrôles et l’évaluation des tiers.
Indicateur
Chiffres et observations
Montant annuel des marchés publics (France)
101 milliards d’euros en 2018
Nombre de marchés
Plus de 150 000 marchés en 2018
Personnes poursuivies pour atteinte à la probité
390 personnes poursuivies en 2018
Personnes condamnées pour atteinte à la probité
286 condamnations en 2018 dont 131 pour corruption
Mesures d’organisation achats :
- Publier plan pluriannuel des achats
- Centraliser catalogues fournisseurs et contrats
- Documenter procédures et règles de présélection
- Former régulièrement les équipes achats
« Dans mon service achats, la cartographie a révélé des risques cachés et a changé nos priorités »
Claire D.
Cette organisation prépare la cartographie des risques et les dispositifs préventifs nécessaires. Nous abordons maintenant les fondements et la cartographie pour prioriser les actions.
Après l’organisation, bâtir la cartographie des risques et les fondements de la compliance
La cartographie permet d’identifier priorités et scénarios susceptibles d’engendrer un risque de corruption
La cartographie repose sur l’analyse des opérations, des acteurs et des processus critiques pour l’achat public. Selon l’OCDE, la connaissance détaillée du périmètre facilite la prévention et réduit les occasions de fraude.
Éléments de cartographie :
- Processus sensibles identifiés
- Fournisseurs classés par niveau de risque
- Interactions agents-fournisseurs cartographiées
- Contrôles existants inventoriés et évalués
« J’ai constaté que l’adhésion des dirigeants changeait la mise en œuvre sur le terrain »
Antoine L.
Les fondements exigent un engagement des dirigeants et un code de conduite clair
L’engagement de la direction donne la légitimité nécessaire aux actions de compliance et d’éthique sur tous les niveaux. Selon la loi Sapin II, l’établissement d’un code de conduite et d’une cartographie constitue un pilier de prévention.
Pilier
Description synthétique
Cartographie des risques
Identification et hiérarchisation des risques liés aux achats
Code de conduite
Règles déontologiques formalisées pour les agents et partenaires
Évaluation des tiers
Procédures d’analyse et de suivi des fournisseurs à risque
Système d’alerte
Dispositif de signalement confidentiel et protégé
Ces fondements servent de base au déploiement des actions de prévention et à leur justification publique. La suite porte sur les dispositifs de détection, d’audit et de contrôle interne.
En suivant ces fondements, détecter et contrôler pour assurer l’intégrité et la conformité
Détecter repose sur des outils d’alerte, d’audit et de contrôle interne fiables
Pour détecter efficacement les atteintes à la probité, il faut combiner contrôle interne et dispositifs d’alerte adaptés à la structure. Selon l’AFA, le système d’alerte est un outil central, notamment pour les entités dépassant les seuils d’effectifs définis par la loi.
Indicateurs et contrôles :
- Suivi des anomalies sur les dépenses
- Vérification des pièces justificatives régulière
- Inventaires physiques et rapprochements comptables
- Mise en œuvre d’audits ciblés périodiques
« L’administration a réduit les incidents grâce à l’audit régulier et à des formations ciblées »
Julien M.
L’audit apporte une vision indépendante et alimente les plans d’action pour améliorer la conformité. Un audit bien calibré renforce l’intégrité et l’efficacité du contrôle interne.
Contrôler suppose audits réguliers et vérifications matérielles des prestations
Les contrôles doivent inclure l’examen des prestations fournies et la vérification des factures par le comptable public, afin d’éviter les détournements. Selon des études sectorielles, des équipes achats exposées déclarent régulièrement des tentatives de corruption, ce qui impose des vérifications renforcées.
Bonnes pratiques opérationnelles :
- Planifier audits et contrôles selon niveaux de risque
- Former agents sur procédures et signalement
- Assurer traçabilité des décisions et des échanges
- Mettre à jour la cartographie après chaque audit
« L’approche fondée sur la transparence constitue le meilleur levier contre les pratiques illicites »
Sophie B.
